Arrêté du 26 décembre 1997 approuvant la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à France Télécom

J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00211
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Arrêté du 26 décembre 1997 approuvant la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à France Télécom

NOR : ECOI9700846A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 26 décembre 1997, la convention relative à la création d'un conseil d'orientation et de gestion des activités sociales à France Télécom est approuvée.